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Quels pays autorisent le changement formel d’identité de genre pour les personnes trans ?

Avant l'Espagne et l'Écosse, qui ont approuvé jeudi (22) des mesures visant les droits des trans, plusieurs pays ont déjà modifié leur législation pour faciliter la rectification du genre dans l'état civil des personnes trans. Ô Curto vous en dire plus sur le sujet.

Le Parlement espagnol a approuvé, dès le premier tour, un projet de loi qui permet les personnes transgenres – qui ne reconnaissent pas leur sexe attribué à la naissance – effectuent le changement de leurs papiers, dès l’âge de 16 ans, sur simple déclaration. Le Sénat devrait donner son approbation définitive à cette règle dans les semaines à venir.

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En Écosse, le Parlement a donné son feu vert ce jeudi (22) à une loi qui facilite la transition de les personnes trans, désormais autorisé dès l'âge de 16 ans. La nouvelle règle élimine l’exigence d’un diagnostic médical pour demander un certificat de reconnaissance de genre. En outre, il réduit la période pendant laquelle une personne doit vivre avec le sexe indiqué de deux ans à trois mois, avec un délai supplémentaire de réflexion de trois mois.

Une reconnaissance toujours exceptionnelle

Ce n’est qu’en 2019 que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a cessé de considérer transsexualité un trouble mental.

Dans certains pays, les procédures administratives et judiciaires peuvent prendre des années et inclure un diagnostic psychiatrique obligatoire, un traitement hormonal, une opération de changement de sexe ou même une stérilisation.

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L'Argentine, pionnière

En 2012, l’Argentine a été pionnière en autorisant le changement de genre dans l’état civil avec une seule déclaration.

Ces dernières années, plusieurs pays d’Amérique latine ont adopté des lois similaires, comme l’Uruguay, la Colombie, la Bolivie, l’Équateur et le Pérou.

Au Chili, la loi sur identité de genre, entré en vigueur fin 2019 après des années de débats âpres, a gagné en visibilité avec le film oscarisé « Une femme fantastique » (2017), mettant en vedette l’actrice trans Daniela Vega.

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Le Danemark, pionnier en Europe

En 2010, le Conseil de l'Europe a approuvé une résolution demandant à ses États membres (47 au total) de garantir les droits des personnes les personnes trans d’obtenir « des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie, sans nécessiter au préalable une stérilisation ou une autre procédure médicale telle qu’une opération de conversion sexuelle ou une hormonothérapie ».

En 2014, le Danemark a été le premier pays européen à accorder population trans le droit à l’autodétermination de son identité. D’autres ont suivi leurs traces, comme Malte, la Suède, l’Irlande, la Norvège et la Belgique.

Depuis 2017, la France autorise les personnes transgenres modifier leur état civil sans « le justifier par des traitements médicaux, des interventions chirurgicales ou une stérilisation », mais plutôt par une procédure judiciaire.

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En juin de cette année, le gouvernement allemand a annoncé son intention de présenter un projet de loi visant à faciliter le changement officiel de nom et de sexe.

Troisième sexe

Certains pays à travers le monde reconnaissent encore un troisième sexe, ni masculin ni féminin.

En 2009, le Pakistan est devenu le premier pays à admettre l'existence d'un troisième sexe. En 2013, le Népal a ajouté une catégorie transgenre dans les certificats de citoyenneté, un type de document d'identité.

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Depuis 2013, l'Australie a autorisé l'ajout d'une troisième catégorie aux passeports, de sorte que les personnes trans ne sont pas obligés de se définir comme étant un homme ou une femme.

En 2014, la Cour suprême de l'Inde a reconnu une troisième sexe. Au Bangladesh voisin, depuis 2018 les personnes trans peuvent s’inscrire sur les listes électorales en tant que troisième sexe.

À son tour, l’Allemagne a légalisé en 2018 un troisième sexe sur les actes de naissance.

Aux États-Unis, le Département d’État a annoncé en octobre 2021 avoir délivré le premier passeport américain avec un « X » dans le domaine du genre, mais ce n’était pas encore une procédure de routine. L'élargissement de cette possibilité à tous a été annoncé en mars 2022, dans le cadre d'un ensemble de mesures fédérales visant à simplifier le parcours administratif des les personnes trans e non binaire.

(avec AFP)

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