Le Parlement européen adopte une réglementation pour le marché des cryptomonnaies

Le Parlement européen a approuvé ce jeudi (20) le premier ensemble de règles globales au niveau mondial pour réguler le marché des cryptomonnaies, cherchant à offrir aux consommateurs une protection contre les abus et la manipulation.

Le nouveau règlement, baptisé MiCA (Markets in Cryptoassets, en anglais), vise également à assurer la traçabilité des transferts pour mieux détecter les activités suspectes, notamment le blanchiment d'argent.

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Jusqu’à présent, les transferts d’actifs virtuels échappaient au champ d’application du droit européen sur les services financiers.

En vertu de la réglementation, les fournisseurs de services d'actifs cryptographiques (appelés CASP) doivent protéger les portefeuilles électroniques des clients et seront responsables en cas de perte de ces actifs.

De plus, ils devront divulguer leur consommation d’énergie, dans le cadre des efforts de l’UE visant à réduire l’empreinte carbone élevée du minage de cryptomonnaie.

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Une deuxième réglementation, connue sous le nom de transfert de fonds, devrait permettre une meilleure surveillance des mouvements de crypto-actifs, y compris les crypto-monnaies, comme c'est le cas dans la finance traditionnelle.

L’UE affirme que cela rendra plus difficile l’utilisation de crypto-monnaies par des individus ou des groupes pour des activités illégales telles que le blanchiment d’argent.

Cette réglementation « marquera la fin de l'ère du « Far West » dans le monde non réglementé des crypto-actifs », a déclaré l'eurodéputé environnemental espagnol Ernest Urtasun, l'un des principaux promoteurs de l'initiative en plénière législative.

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"Depuis plus d'une décennie, l'absence de réglementation a entraîné des pertes massives pour de nombreux investisseurs et a fourni un refuge aux fraudeurs et aux réseaux criminels internationaux", a ajouté l'eurodéputé.

Les règles entreront en vigueur progressivement à partir de juillet 2024.

L’UE prépare également des propositions pour un euro numérique, qu’elle espère présenter plus tard cette année.

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(Avec AFP)

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