La Cour suprême des États-Unis examine le cas controversé du créateur du slogan anti-Trump

L’affaire concerne le slogan « Trump trop petit », qui a une forte connotation sexuelle en anglais. Et la question est : cette phrase peut-elle être enregistrée comme marque sans le consentement de l’ancien président américain ?

Le processus qui sera mené par le plus haut tribunal des États-Unis a été initié par un avocat de l'État de Californie. En 2018, il a tenté de déposer cette « marque » pour produire des t-shirts et des casquettes critiquant la performance du magnat républicain à la Maison Blanche. Dans sa demande, Steve Elster a qualifié cette phrase de « commentaire politique ».

Le slogan s'inspire d'une plaisanterie apparue lors des débats entre les candidats aux primaires du Parti républicain en 2016. Le sénateur républicain Marco Rubio, en soulignant que Donald Trump avait de petites mains, a insinué : « Vous savez ce qu'on dit des hommes. avec des petites mains ? » petites mains… », en référence à un aspect sexuel.

L'agence d'enregistrement des marques avait rejeté la demande, affirmant que la loi exigeait le consentement des personnes vivantes pour enregistrer leur nom. L'avocat a alors fait appel devant la justice.

Un tribunal puis une instance d'appel lui ont donné raison, au nom de la défense de la liberté d'expression et du droit de critiquer les « personnalités publiques ».

Les autorités fédérales ont alors demandé à la Cour suprême d'intervenir. Dans un document judiciaire, ils ont fait valoir que le refus d'enregistrer cette expression en tant que marque n'interdisait pas son utilisation, mais la privait simplement des protections liées au droit de la propriété intellectuelle.

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