Le procès au STF devait avoir lieu ce mercredi (17) en plénière, mais l'analyse a été reportée à la demande des rapporteurs, les ministres Dias Toffoli et Luiz Fux.
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Les appels sont parvenus à la Cour suprême au milieu de l'impasse, au Congrès national, sur ce qu'on appelle Projet de loi sur les fausses nouvelles, dont le vote à la Chambre a également été reporté après une forte campagne des entreprises technologiques contre le projet.
Outre les conséquences politiques, des plates-formes comme Google et télégramme font l'objet d'une enquête pour abus de pouvoir économique présumé dans cette affaire.
Une enquête a été ouverte devant la Cour suprême, sur ordre du ministre Alexandre de Moraes et à la demande du Bureau du Procureur général (PGR), en plus des recours concernant l'article 19 du Marco Civil da Internet (exonérant les plateformes de médias sociaux de toute responsabilité). s'ils ne suppriment pas le contenu illégal). Le Conseil administratif économique (Cade), qui contrôle le respect des règles de concurrence, enquête également sur le comportement des entreprises.
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Il n'y a toujours pas de date pour que la question revienne en séance plénière de la Chambre, étant donné le doute quant à savoir si le Fausses nouvelles PL obtiendra suffisamment de voix pour être adopté.
La réglementation des plateformes numériques relève-t-elle de la justice ou du Congrès ?
Les ministres qui composent le STF affirment qu'il s'agit d'une affaire qui devrait être traitée par les législateurs du pays, c'est-à-dire les députés fédéraux. La Cour suprême ne devrait agir que pour « combler toute omission du Congrès ».
Depuis les coups d'État du 8 janvier, planifiés et exécutés à l'aide des applications de messagerie et des réseaux sociaux, plusieurs ministres de la Cour suprême ont publiquement pris position pour défendre la régulation de ces plateformes.
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Ainsi, les délits d'incitation à la haine, de sollicitation de mineurs à des fins délictuelles ou sexuelles, perpétrés via des plateformes numériques telles que Telegram, Google, YouTube et les réseaux sociaux, par exemple, auraient une responsabilité partagée entre les entreprises qui les gèrent et leurs auteurs. Dans la plupart des cas, les Big Tech n’ont pas fait grand-chose pour arrêter la propagation de messages antidémocratiques.
Comprenez, dans cette vidéo, un peu plus la polémique autour des Fake News PL ⤵️ :
@curtonews Telegram a déclaré qu'il pourrait donner un pouvoir de « censure » au gouvernement brésilien. Déjà le Google, a affirmé que cela avait augmentéaria « confusion sur ce qui est vrai ou faux ». Mais que propose réellement le Fake News PL ? #pldasfakenews #fakenews #réseaux sociaux ♬ son original – Curto Actualité
(Avec l'agence du Brésil)
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