Le Journal officiel français a publié la mesure, prévue par la loi climat du 22 août 2021, mais qui a été suspendue le temps que la Commission européenne analyse un recours du secteur aérien.
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L'interdiction, qui ne concerne pas les vols de correspondance, s'applique aux itinéraires entre les mêmes villes que les vols et qui permettent la présence de plus de huit heures par jour à destination.
En pratique, les vols qui répondent aux exigences du décret sont ceux qui relient Paris à des villes moyennes, comme Nantes (ouest), Lyon (est) ou Bordeaux (sud-ouest).
La loi a déjà été appliquée dans la pratique puisque le gouvernement a contraint Air France à renoncer à ses vols en échange d’une aide financière en mai 2020, en pleine crise du coronavirus. Covid-19.
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